Conditions Générales de Vente

  1. ARTICLE PRÉLIMINAIRE :

 La société AMH INTERNATIONAL SARL, avec la marque HRH Joaillerie (ci-après, la Société) crée, conçoit et commercialise dans le monde entier, des bijoux et des montres. Afin de répondre aux attentes de ses Clients (ci-après, les Clients), la Société a mis en place, aux côtés des magasins de distribution, un site e-commerce pour une sélection de ses Produits. La liste des articles proposés peut être consultée sur le site Internet www.HRH.com.

 Les commandes passées sur le site sont réservées exclusivement aux personnes physiques ou morales achetant pour leur usage personnel, à l'exclusion de toute activité commerciale de revente.

 

  1. DOMAINE D'APPLICATION :

 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les CGV) s'appliquent à toutes les ventes d'articles portant les marques de la Société, conclues par le biais du site e-commerce www.HRH.com, ( ci-après, le Site) :

 En prenant les commandes des Clients, les personnes agissant dans leur rôle de consommateur (au sens de la loi et de la juridiction) ;

En vue d'une livraison aux mêmes Clients, pour leur propre compte ou à des tiers de leur choix, ayant également le rôle de consommateur

Toute vente d'articles portant la marque de commerce de la Société par l'intermédiaire du site de commerce électronique www.HRH.com est soumise aux présentes CGVS. En passant commande d'un des Produits, le Client confirme l'acceptation pleine et entière, sans réserve, par le Client de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

 

  1. IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE :

 HRH Joaillerie, société anonyme au capital de 15000 €, immatriculée sous le numéro RIC 17 s 07491, ayant son siège social au 19, Boulevard de Suisse, 98000 Monaco.

 

  1. DES INFORMATIONS SUR LES ARTICLES :

 Les informations (nom, définition, reproduction des articles, description détaillée, propriété, caractéristiques et composition) relatives à tous les articles portant la marque de la Société sont disponibles dans tous les magasins distribuant HRHles Produits.

The Customer Service Manager can be contacted from Monday to Friday, from 9:00am to 5:00pm on +377 97 77 69 32 or [email protected]

 Bien que tous les efforts soient faits pour s'assurer que les informations publiées, les descriptions d'articles et les données disponibles sur le site Web sont exactes, la Société ne peut être tenue responsable des erreurs non substantielles qui pourraient survenir.

De même, bien que les photographies et autres reproductions d'objets les représentent fidèlement sur le Site, elles ne le sont qu'à titre d'information, et de légères différences peuvent être produites avec l'objet livré.

Toutefois, en cas de non-conformité avec l'objet livré par rapport à sa description, la Société s'engage à corriger son erreur, dans les conditions prévues aux articles 10 et 11.

 

  1. COMMANDER DES ARTICLES :

 - 5.1 Conditions de commande :

 Pour passer commande, le Client doit être majeur et avoir la capacité juridique. Les commandes sont acceptées dans la limite des disponibilités et des capacités de production. Le Client est informé au moment de la passation de la commande du délai de livraison estimé. Malgré la vigilance de la Société, si les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le Client par tout moyen (téléphone ou email) dans les meilleurs délais et remboursera tout paiement reçu par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

 

Toutes les démarches nécessaires pour passer commande seront précisées sur le site Internet de la Société conformément aux dispositions de la loi monégasque n° 1.383 du 08/02/2011 sur l'Economie Numérique. De même, avant de valider définitivement leur commande et d'exprimer leur acceptation, les Clients auront la possibilité de vérifier le détail de leur commande et son prix total et de corriger éventuellement certaines erreurs.

Le Client garantit que toutes les informations communiquées à la Société dans le cadre de la commande sont conformes aux présentes conditions générales de vente.

 

Il est rappelé qu'au moment de la passation de la commande, la Société collecte les données personnelles suivantes : identité, nom d'utilisateur (adresse e-mail), adresse habituelle du domicile du Client, numéro de téléphone, adresse de livraison et mode de paiement. Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de la commande et peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de la Société concernée dans le cadre de l'exécution de la commande.

 

Conformément à la réglementation nationale et européenne en vigueur et, en particulier, au Règlement (UE) 2016/679 du Règlement général sur la protection des données, ainsi qu'à la loi monégasque n° 1.165 du 23/12/1993 relative à la protection des données personnelles, telle que modifiée, le Client a un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données personnelles le concernant, ainsi que le droit de définir le sort de ses données personnelles après son décès. Pour exercer l'un de ces droits, une lettre doit être adressée à :

HRH Customer Service, 7 rue du Gabian, MC 98000 Monaco, or [email protected].

 

Le Client peut également s'adresser à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives Monégasque ( www.ccin.mc), à l'autorité de contrôle monégasque en matière de Données Personnelles ou à toute autre autorité de contrôle compétente dans son pays de résidence.

 

Pour de plus amples informations sur les données collectées et les traitements effectués par la Société, ainsi que sur leurs droits en matière de données personnelles en vertu de la réglementation applicable, le Client est invité à lire la Politique de Confidentialité, accessible en permanence, en dehors des périodes de maintenance, sur le Site, en cliquant sur le lien intitulé "Politique de confidentialité" figurant en bas des pages Web du Site ou dans les "Mentions légales et conditions d'utilisation".

 

- 5.2 Refus de commande :

 La Société se réserve le droit de refuser toute commande inhabituelle, de mauvaise foi ou de plus de 5 articles.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande du Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

  1. PRIX DES ARTICLES :

 Les prix des articles vendus sur le Site sont communiqués en euros, dollars US, livres sterling ou francs suisses selon le pays de livraison et toutes taxes comprises, hors frais de livraison, ceux-ci étant gratuits.

Le prix TTC des articles que le Client souhaite acheter lui est communiqué au moment de sa connexion au Site.

 

  1. CONDITIONS DE PAIEMENT :

 Le paiement des achats du Client s'effectue par carte bancaire : les cartes acceptées sont les cartes de débit, Visa, Mastercard et American Express, PayPal ou par virement bancaire.

La carte bancaire est débitée au moment de la préparation de la commande.

A cet effet, le Client garantit à la Société qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est le sien.

Le Client communique, dans un environnement en ligne sécurisé, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration figurant au recto de la carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, la valeur de vérification de la carte (CVV) figurant au dos de la carte bancaire.

Dans le cadre de l'évaluation des risques et de la prévention de la fraude pour les paiements d'achats effectués via le site Internet, un contrôle sera effectué en ligne avec les établissements et organismes bancaires compétents, contactés via le système du Groupe PAYZEN. PAYZEN sera responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande, y compris les détails des cartes bancaires dans un environnement sécurisé.

 

Par ailleurs, toutes les données relatives aux commandes feront l'objet d'un traitement automatisé, dont AMH INTERNATIONAL SARL est l'organisme responsable. Ce traitement automatisé de données a pour but de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude par carte bancaire.

PAYZEN et la Société sont les destinataires des données relatives à toute commande. La non-transmission des données relatives à une commande empêche l'exécution et l'analyse de la transaction correspondante.

 En cas d'impossibilité de paiement en raison d'une fraude à la carte bancaire, les données relatives à la commande seront enregistrées dans un fichier incident de paiement mis en place par PAYZEN. Une déclaration irrégulière ou une erreur peut également faire l'objet d'un traitement spécifique.

 Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le Client serait impossible, la vente serait immédiatement résolue, et le processus d'achat en ligne annulé.

 

  1. LIVRAISON :

 Le délai de livraison des Produits est indiqué au moment de la passation de la commande et au plus tard 30 jours après la date de la commande.

 

La livraison des articles commandés est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la passation de la commande, il est précisé que la livraison ne peut être effectuée ni à des hôtels, ni à des boîtes postales. Le Client a toutefois la possibilité de faire livrer les articles à une personne de son choix dont il aura fourni l'adresse au moment de la commande.

Le colis est livré par un transporteur choisi par la Société, et sera remis au Client contre signature du bon de livraison.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis et des articles à l'arrivée et de formuler par écrit toutes réserves et réclamations qui lui paraissent justifiées auprès du transporteur, voire de refuser le colis s'il est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il présente des signes manifestes de détérioration.

L'abonné doit communiquer avec l'équipe du service à la clientèle de la compagnie le plus tôt possible pour faire part de ses plaintes.

 

  1. DROIT DE RÉTRACTATION :

 Conformément à la législation applicable, le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans les quatorze (14) jours suivant la réception du colis, sans avoir à justifier sa décision, et sans pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client remplit le formulaire prévu à cet effet, puis renvoie les articles dans un délai qui ne peut excéder 14 jours.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement du coût des articles retournés s'effectuera par crédit sur la carte bancaire qui a servi à régler la commande.

La Compagnie remboursera au Client toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle aura été informée de la décision du Client de se retirer.

Les articles retournés incomplets, cassés, endommagés, détériorés ou salis ne seront pas entièrement remboursés. Le montant de la somme remboursée tiendra compte de la remise en état de l'article retourné, si nécessaire.

 

  1. ÉCHANGE :

 Pour un Produit acheté sur le Site de la Compagnie, le Client a la possibilité de demander l'échange d'un Produit identique, d'un Produit de plus grande valeur, ou d'un Produit de plus petite ou plus grande taille.

Le Client peut retourner, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison initiale, les articles livrés dans leur emballage d'origine, complets et accompagnés du bon de retour à télécharger sur le Site accompagné de la facture des articles. Toute demande d'échange doit être adressée au HRHService Clients, 7 rue du Gabian, 98000 Monaco. Dès réception des articles à échanger, un délai de livraison sera communiqué au Client.

 

  1. CONFORMITÉ - GARANTIE :

 - 11.1 Conformité :

 Le Client doit vérifier que les articles livrés correspondent à sa commande. Dans le cas où les articles livrés ne sont pas conformes à leur commande, le Client doit en informer la Société (Service Clientèle) dans les meilleurs délais.

Sur réception de leur demande, la compagnie enverra au client un bon de retour qui doit être inclus dans le colis retourné. Le Client doit envoyer les articles non conformes dans leur emballage d'origine, en parfait état et complet.

Si l'échange de l'article retourné n'est pas possible, la Société remboursera le prix facturé, y compris les frais de retour, en créditant la carte bancaire du Client qu'il a utilisée pour régler la commande.

 - 11.2 Garantie :

 Non obstant les conditions particulières de garantie éventuellement données au Client sur l'article livré, les Produits de la Société sont soumis aux garanties légales ci-dessous :

 

1) Garantie légale de conformité

La Société garantit la conformité de ses Produits, à savoir :

 qu'il convient à l'usage habituellement associé à des articles similaires et ;

qu'il correspond à la description donnée par la societé et qu'il présente les caractéristiques telles qu'elles sont présentées au client,

qui présente les caractéristiques auxquelles l'abonné peut raisonnablement s'attendre compte tenu des déclarations publiques faites par la compagnie ;

qu'il possède les caractéristiques définies d'un commun accord entre les parties ou qu'il convient à tout usage particulier recherché par le Client tel qu'il est communiqué à la Société et accepté par celle-ci.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de la date de livraison de l'article sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

2) Garantie légale contre les vices cachés

 La Societé est liée par la garantie des vices cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui entravent cet usage d'une manière telle que le Client ne l'aurait pas acheté, ou aurait payé un prix inférieur, si ceux-ci étaient connus.

Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné. Dans ce cas, le Client aura le choix, soit de retourner le Produit et de se faire rembourser le coût, soit de le conserver et de se faire rembourser une partie du coût.

Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans pour agir en ce sens.

 

  1. SERVICE  CLIENT:

 The Customer can contact the Customer Service Department from Monday to Friday, from 9:00am to 5:00pm CET on +377 97 77 69 32 or [email protected].

 

  1. INFORMATIONS SUR LES PIERRES :

 Conformément au Processus de Kimberley, la Société garantit que les pierres qu'elle utilise proviennent d'une source légitime non impliquée dans le financement des conflits armés en Afrique et conformément aux résolutions des Nations Unies (résolutions 1173, 1176 et 1306 du Conseil de sécurité). La Société, sur la base de ses connaissances et/ou des garanties écrites fournies par le fournisseur de ces pierres, certifie que celles-ci sont "sans conflit".

 

  1. FORCE MAJEURE :

 L'exécution par la Société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure qui empêcherait ou retarderait cette exécution. Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit exhaustive : les guerres, émeutes, intempéries, problèmes sociaux, grèves de toute nature, difficultés d'approvisionnement de la Société.

Dans ce cas, la compagnie informera l'abonné dans les sept (7) jours suivant la survenance d'un tel événement et l'informera du délai dans lequel elle sera probablement en mesure d'exécuter ses obligations.

Si le cas de force majeure dure plus de quinze (15) jours, le Client aura la possibilité d'annuler la commande en cours suivie d'un remboursement dans les meilleurs délais par crédit sur son compte bancaire ou sa carte bancaire.

 

  1. LITIGES ET DROIT APPLICABLE :

 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit monégasque sans préjudice des réglementations locales du pays du Client et des réglementations de la Communauté Européenne et des traités internationaux.

 En cas de difficulté survenant lors de la commande ou de la livraison des Produits, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, soit par le biais d'une association de consommateurs, soit en faisant appel au médiateur compétent.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu'aux actions qui en découlent, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la Principauté de Monaco, y compris en cas de litige incident ou de pluralité de défendeurs.

 La Société se réserve le droit de modifier les CGV de temps à autre, les CGV applicables à la commande d'un article par le Client sont celles en vigueur à la date et à l'heure du paiement de la commande.